Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Minoubox entre le vendeur et tout client (« vous »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Minoubox, exploité par Christopher Clement, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 72 boulevard Caraman, 59220 Denain, France. Contact : christopher.clementpro@gmail.com — 07 83 55 43 58.
- PRODUITS ET PRIX
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) — la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) — hors éventuels frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Minoubox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
La commande est validée lorsque le client a suivi l'intégralité du processus de commande, renseigné les informations nécessaires et confirmé le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
- PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.
- LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
- GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
- RESPONSABILITÉ
Minoubox ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
- DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, avant toute action judiciaire.
- CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à christopher.clementpro@gmail.com ou au 07 83 55 43 58.